Modèles corporate
Statuts, procès-verbaux, pactes et cessions de titres, mais aussi vos contrats commerciaux, RH et de conformité : un seul référentiel, des documents générés depuis vos modèles et signés électroniquement.
Statuts de SAS
La loi de la société : objet, capital, direction, décisions collectives. Un modèle unique, des champs pour ce qui change d’une société à l’autre.
Statuts de SARL
Gérance, parts sociales, agrément : le même modèle sert la constitution comme la refonte statutaire après une opération.
Acte de nomination d’un dirigeant
Nomination du président, du directeur général ou du gérant : mandat, durée, pouvoirs et rémunération, dans un acte signé et archivé.
Procès-verbal d’assemblée générale ordinaire
Approbation des comptes, affectation du résultat, quitus : générez le procès-verbal depuis les données de l’exercice, puis faites-le signer.
Procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire
Modification statutaire, transfert de siège, changement de dénomination : chaque décision extraordinaire part du même modèle.
Décision de l’associé unique
Pour une SASU ou une EURL : la décision remplace l’assemblée, avec la même rigueur de forme et la même traçabilité.
Convocation et pouvoir d’assemblée
Convocation, ordre du jour et pouvoir de représentation générés ensemble, prêts à être envoyés aux associés.
Pacte d’associés
Ce que les statuts ne disent pas : gouvernance, sortie, engagements réciproques. Les clauses du pacte se réutilisent d’une société à l’autre depuis le clausier.
Bulletin de souscription
Augmentation de capital ou entrée d’un investisseur : un bulletin par souscripteur, généré en série depuis la liste des engagements.
Convention de compte courant d’associé
Montant, rémunération, conditions de remboursement et blocage éventuel : l’avance en compte courant tenue par un acte, pas par un échange de mails.
Attribution de BSPCE ou d’actions gratuites
Bénéficiaire, quantité, prix d’exercice, calendrier d’acquisition : les documents d’attribution se génèrent par bénéficiaire et se signent électroniquement.
Lettre d’intention (LOI)
Le cadre d’une négociation avant l’audit : périmètre, calendrier, exclusivité et confidentialité, sur un document que les deux parties signent.
Acte de cession d’actions
Cédant, cessionnaire, nombre de titres, prix et modalités de paiement : le cœur de l’opération, sur un modèle qui ne se retape pas à chaque tour de table.
Cession de parts sociales
La variante SARL, avec l’agrément préalable des associés et les formalités qui l’accompagnent, suivis dans le même dossier.
Ordre de mouvement de titres
La pièce qui matérialise le transfert et alimente le registre des mouvements. Générée avec l’acte de cession, conservée avec lui.
Convention de garantie d’actif et de passif
Déclarations du cédant, plafond, franchise, durée et mise en jeu : la convention qui porte le risque de l’acquéreur après la cession.
Accord de confidentialité (NDA)
Le premier document de toute opération : il encadre l’accès à la data room et l’échange d’informations avant la négociation.
Accord de traitement des données
Les obligations RGPD entre responsable de traitement et sous-traitant, à joindre aux contrats que la société signe.
Contrat de prestation de services
Fixez le périmètre, les délais, les livrables et les conditions de paiement d’une mission.
Contrat-cadre et bons de commande
Un socle négocié une fois, des bons de commande générés ensuite : les conditions ne se renégocient pas à chaque projet.
Conditions générales de vente
Standardisez vos conditions commerciales pour chaque offre envoyée et signée.
Contrat d’apporteur d’affaires
Définissez la commission, le périmètre et les obligations d’un intermédiaire commercial.
Contrat de sous-traitance
Répartissez responsabilités, délais et conditions de sous-traitance sur un modèle unique.
Contrat de travail (CDI)
Générez un contrat de travail à partir d’un modèle validé, puis faites-le signer électroniquement.
Contrat à durée déterminée
Cadrez le motif, la durée et les conditions d’un CDD sans reprendre le document à zéro.
Avenant au contrat de travail
Documentez un changement de poste, de rémunération ou de temps de travail dans un avenant suivi.
Promesse d’embauche
Formalisez une offre d’emploi claire, traçable, prête à être acceptée et signée.
Convention de stage ou d’alternance
Tuteur, durée, gratification et établissement : la convention se génère par étudiant et se signe à trois.
Code de conduite fournisseur
Les engagements éthiques, sociaux et environnementaux demandés à vos partenaires, annexés à leurs contrats et acceptés par signature.
Charte informatique et usage des outils
Les règles d’usage du système d’information, diffusées aux collaborateurs et acceptées de façon traçable.
Recevez les modèles par e-mail
Indiquez votre e-mail : nous vous envoyons les modèles demandés et la façon de les transformer en modèles dynamiques dans Docform.
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