Un contrat de travail peut-il être signé électroniquement ?

Oui. Le contrat de travail se signe couramment par signature électronique, avec un dossier de preuve. La signature intégrée de Docform, conforme au cadre eIDAS, s’y prête.

Quelles clauses nécessitent une attention particulière ?

Les clauses de non-concurrence, de mobilité et d’exclusivité, dont la validité dépend de conditions précises, et la période d’essai, encadrée par la loi et la convention collective. Un modèle validé évite de les réinventer à chaque embauche.

Le modèle tient-il compte de ma convention collective ?

Le modèle Docform est structuré pour renvoyer à votre convention collective sur les points qu’elle régit : classification, essai, préavis. Il se paramètre avec vos propres dispositions, validées par votre juridique ou votre conseil.

Fiche modèle · Contrat de travail (CDI)

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) : les clauses et leur gestion

Le CDI est la forme normale du contrat de travail en France. Son écrit n’est pas toujours obligatoire, mais il l’est en pratique dès qu’on veut fixer une période d’essai, une clause de non-concurrence ou de mobilité. Un modèle validé par le juridique ou le RH limite le risque de clauses nulles et les contrats qui diffèrent d’un salarié à l’autre sans raison.

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Quand l’utiliser

À chaque embauche en CDI, à temps plein ou à temps partiel.
Comme base des avenants ultérieurs : changement de poste, de rémunération, de lieu, de durée du travail.
En version adaptée pour les cadres au forfait jours, le temps partiel ou le télétravail régulier.

Ce que le modèle couvre

Identification et poste: Parties, date d’entrée, intitulé du poste, classification selon la convention collective, lieu de travail et rattachement hiérarchique.
Période d’essai: Sa durée, dans les limites de la loi et de la convention collective, son éventuel renouvellement et les conditions de rupture pendant l’essai.
Durée du travail et rémunération: Durée hebdomadaire ou forfait, horaires ou autonomie, salaire de base, primes, avantages en nature, modalités de paiement.
Clauses particulières: Mobilité, exclusivité, non-concurrence avec sa contrepartie financière, confidentialité, propriété des créations, télétravail. Chacune a ses conditions de validité.
Convention collective et règlement intérieur: La convention applicable, qui prime sur le contrat pour les dispositions plus favorables, et le renvoi au règlement intérieur.
Rupture: Le préavis en cas de démission ou de licenciement, souvent renvoyé à la convention collective, et les documents à remettre.

Les erreurs fréquentes

Une clause de non-concurrence sans contrepartie financière, sans limitation de durée et de zone ou non justifiée par un intérêt légitime de l’entreprise : elle est nulle.
Une période d’essai supérieure aux maxima légaux ou conventionnels : deux mois pour les employés, trois pour les agents de maîtrise et techniciens, quatre pour les cadres, renouvelables une fois si un accord de branche étendu le prévoit (articles L. 1221-19 à L. 1221-21 du Code du travail).
Des contrats rédigés à partir de celui du salarié précédent, avec des clauses qui ne correspondent plus au poste.
Des contrats signés mais non rangés : à la première demande de l’inspection ou du salarié, personne ne retrouve l’original.

Dans Docform

Dans Docform, le CDI est un modèle RH avec ses variantes (cadre, non-cadre, forfait jours, temps partiel), généré depuis un questionnaire d’embauche, validé par le juridique ou la DRH, signé électroniquement par le salarié, puis rangé dans son dossier avec des droits d’accès réservés aux RH. Les avenants se génèrent depuis le contrat d’origine.

Questions fréquentes

Un contrat de travail peut-il être signé électroniquement ?: Oui. Le contrat de travail se signe couramment par signature électronique, avec un dossier de preuve. La signature intégrée de Docform, conforme au cadre eIDAS, s’y prête.
Quelles clauses nécessitent une attention particulière ?: Les clauses de non-concurrence, de mobilité et d’exclusivité, dont la validité dépend de conditions précises, et la période d’essai, encadrée par la loi et la convention collective. Un modèle validé évite de les réinventer à chaque embauche.
Le modèle tient-il compte de ma convention collective ?: Le modèle Docform est structuré pour renvoyer à votre convention collective sur les points qu’elle régit : classification, essai, préavis. Il se paramètre avec vos propres dispositions, validées par votre juridique ou votre conseil.

Cette fiche décrit ce qu’un document de ce type contient habituellement. Elle ne constitue pas un conseil juridique : le contenu de vos contrats relève de votre direction juridique ou de votre conseil.

Autres fiches modèles

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Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) : les clauses et leur gestion

Ce que le modèle couvre

Identification et poste: Parties, date d’entrée, intitulé du poste, classification selon la convention collective, lieu de travail et rattachement hiérarchique.
Période d’essai: Sa durée, dans les limites de la loi et de la convention collective, son éventuel renouvellement et les conditions de rupture pendant l’essai.
Durée du travail et rémunération: Durée hebdomadaire ou forfait, horaires ou autonomie, salaire de base, primes, avantages en nature, modalités de paiement.
Clauses particulières: Mobilité, exclusivité, non-concurrence avec sa contrepartie financière, confidentialité, propriété des créations, télétravail. Chacune a ses conditions de validité.
Convention collective et règlement intérieur: La convention applicable, qui prime sur le contrat pour les dispositions plus favorables, et le renvoi au règlement intérieur.
Rupture: Le préavis en cas de démission ou de licenciement, souvent renvoyé à la convention collective, et les documents à remettre.

Les erreurs fréquentes

Une clause de non-concurrence sans contrepartie financière, sans limitation de durée et de zone ou non justifiée par un intérêt légitime de l’entreprise : elle est nulle.
Une période d’essai supérieure aux maxima légaux ou conventionnels : deux mois pour les employés, trois pour les agents de maîtrise et techniciens, quatre pour les cadres, renouvelables une fois si un accord de branche étendu le prévoit (articles L. 1221-19 à L. 1221-21 du Code du travail).
Des contrats rédigés à partir de celui du salarié précédent, avec des clauses qui ne correspondent plus au poste.
Des contrats signés mais non rangés : à la première demande de l’inspection ou du salarié, personne ne retrouve l’original.

Dans Docform

Questions fréquentes

Un contrat de travail peut-il être signé électroniquement ?: Oui. Le contrat de travail se signe couramment par signature électronique, avec un dossier de preuve. La signature intégrée de Docform, conforme au cadre eIDAS, s’y prête.
Quelles clauses nécessitent une attention particulière ?: Les clauses de non-concurrence, de mobilité et d’exclusivité, dont la validité dépend de conditions précises, et la période d’essai, encadrée par la loi et la convention collective. Un modèle validé évite de les réinventer à chaque embauche.
Le modèle tient-il compte de ma convention collective ?: Le modèle Docform est structuré pour renvoyer à votre convention collective sur les points qu’elle régit : classification, essai, préavis. Il se paramètre avec vos propres dispositions, validées par votre juridique ou votre conseil.