Signature simple
Des centaines de millions d'utilisateurs dans le monde font confiance aux signatures conformes à la réglementation eIDAS.
Signature avancée
Ajoutez la vérification d'identité par Docform à votre processus de signature électronique pour valider l'identité du signataire et prendre en charge l’AES. Ceci est nécessaire dans les cas qui nécessitent une vérification d’identité plus stricte.
Signature qualifiée
Une QES est l'équivalent juridique d'une signature manuscrite et bénéficie d'un statut juridique particulier dans l'UE. Respectez les normes européennes et britanniques en matière de QES en combinant la signature électronique avec notre offre de vérification d'identité pour la signature qualifiée ou avec les solutions de nos partenaires.
Signature Électronique
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- Regroupez vos données et signatures, sécurisées et accessibles en un clic. ✅ 🔐
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des documents sont signés en moins d'une heure
grâce à la signature Électronique*
Prêt à l’emploi en quelques minutes
Nous vous accompagnons dès la prise en main et restons à vos côtés pour vous assister à chaque étape.
Une gestion des contrats simplifiée et sans erreur
En plus de garantir la conformité des contrats et de leurs modèles, l'analyse systématique identifie les points de vigilance avant la signature.
Apportez vos modèles de contrat avec Docform
Nous vous aidons à intégrer les modèles de contrat de votre entreprise pour profiter pleinement de la puissance de Docform.
Suivi et performance en un coup d’œil
Maîtrisez vos opérations, pilotez votre activité et anticipez vos échéances en toute simplicité.
Vous voulez passer à la Signature Avancée supportée par l’IA
Signature électronique Avancée (AES)
- Identification renforcée : Ajoutez un niveau supplémentaire d’authentification à vos signatures pour garantir leur fiabilité.Sécurisation des documents : Protégez les fichiers sensibles contre les risques financiers et juridiques.Valeur légale accrue : Assurez la conformité et la reconnaissance juridique de vos signatures électroniques avancées.
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de temps en moins passé sur vos contrats chaque mois
en utilisant Docform*
Vérification de l'identité
Une fois téléchargée dans l'application, la pièce d'identité du signataire est immédiatement vérifiée grâce à un processus automatisé. En cas de besoin, une vérification manuelle supplémentaire peut être effectuée afin de garantir une identification fiable.
Authentification OTP
Les signataires valident leur identité en un clic grâce à un code OTP, assurant ainsi une authentification sécurisée. Cette double vérification renforce la fiabilité de l’identification de chaque signataire.
Signature et traçabilité
Garantissez une signature sécurisée et conforme grâce à un processus d’authentification renforcé. Chaque action est tracée en temps réel, offrant une transparence totale et une preuve légale incontestable. Une fois la signature complétée, téléchargez les documents accompagnés du dossier de preuves garantissant leur authenticité.
Stockage chiffré et sécurisé
Stockez vos documents signés de façon chiffrée et garantissez un accès sécurisé.
Vous voulez passer à la Signature Qualifiée supportée par l’IA
Signature Électronique Qualifiée (QES)
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La Signature Numérique : Sécurisation et Authenticité
Une signature numérique, basée sur la PKI, garantit l’authenticité d’un document en utilisant un certificat unique et infalsifiable, confirmant l’identité du signataire et sécurisant le processus de signature.
Reconnaissance juridique des signatures électroniques qualifiées (QES)
Une signature électronique qualifiée (QES) est légalement reconnue dans l'UE et au Royaume-Uni, sous réserve du respect des exigences de sécurité, d'authenticité et de conformité du règlement eIDAS.
Les textes de loi encadrant la signature électronique
Le Règlement eIDAS, en complément du Code civil français et de dispositions spécifiques, régit l'utilisation de la signature électronique, notamment via l'ANSSI et le Décret du 28 septembre 2017. Le Code civil définit la signature électronique et son efficacité juridique.
Les documents pouvant être signés électroniquement
En Droit français, les contrats n'ont pas besoin d'être rédigés ou signés pour être valides, sauf exception légale. Lorsqu'aucune forme spécifique n'est exigée, une signature électronique fiable, conforme aux articles 1366 et 1367 du Code civil, est autorisée.