La signature électronique de vos contrats, intégrée à votre CLM
Un outil de signature séparé crée une rupture de plus dans le processus. Avec Docform, le contrat est rédigé, validé et signé dans le même espace. La signature électronique est conforme au cadre eIDAS.
Une signature électronique conforme au cadre eIDAS
La signature fait partie du parcours contractuel : le contrat validé part en signature sans export ni changement d’outil. Vos signataires internes et externes signent depuis leur navigateur. Le contrat signé rejoint la contrathèque et son suivi des échéances.
Demander une démoSignature intégrée au contrat
Le contrat validé part en signature depuis Docform. Rédaction, validation et signature restent dans le même espace.
Demander une démoSignataires authentifiés
Les signataires invités reçoivent un code à usage unique par e-mail. Ils le saisissent avant d’accéder au document.
Demander une démoPreuve et cachet électronique
Chaque signature produit un dossier de preuve. En option, un cachet électronique est apposé sur le PDF final.
Demander une démoSignature électronique intégrée
- Envoyez en signature le contrat validé, sans l’exporter vers un autre outil.
- Faites signer vos partenaires externes comme vos équipes internes.
- Retrouvez le contrat signé et son dossier de preuve dans la contrathèque.
eIDAS
Une signature conforme au cadre européen
intégrée au même espace que la rédaction et la validation
Un déploiement accompagné
Nous vous accompagnons dès la prise en main. Vous pouvez commencer par un périmètre ciblé, puis l’étendre.
Des points de vigilance repérés avant la signature
L’assistant IA signale les clauses à examiner et cite le passage concerné. Le juriste décide de la suite.
Vos modèles et vos contrats repris dans Docform
Nous vous aidons à intégrer vos modèles de contrat. Vos contrats existants peuvent être migrés dans la contrathèque.
Le suivi après la signature
Échéances, préavis et renouvellements restent visibles sur chaque contrat signé. Des rappels vous préviennent avant les dates clés.
Authentification des signataires : voyez comment cela fonctionne sur vos contrats.
Demander une démoDes signataires authentifiés
- Chaque signataire invité reçoit un code à usage unique par e-mail.
- Le code est demandé avant l’accès au document à signer.
- Les étapes de la signature sont consignées dans le dossier de preuve.
OTP
Un code à usage unique pour chaque signataire invité
envoyé par e-mail avant la signature
Des signataires externes invités
Vos partenaires sont invités par e-mail à signer le contrat. Ils accèdent au document après authentification.
Un code à usage unique
Chaque signataire invité reçoit un code à usage unique par e-mail. Il le saisit pour accéder au document et le signer.
Signature et traçabilité
Les étapes de la signature sont tracées. Une fois le contrat signé, vous téléchargez le document et son dossier de preuve.
Le contrat signé dans la contrathèque
Le PDF signé rejoint la contrathèque, avec ses droits d’accès. La plateforme est hébergée en France, sur des data centers certifiés.
Cachet électronique et dossier de preuve : voyez comment cela fonctionne sur vos contrats.
Demander une démoCachet électronique et dossier de preuve
- En option, un cachet électronique au format PAdES est apposé sur le PDF final.
- Chaque signature produit un dossier de preuve, téléchargeable avec le contrat.
- La signature électronique Docform est conforme au cadre eIDAS.
PAdES
Un cachet électronique sur le PDF final
en option, sur le document signé
Le cachet électronique sur le PDF final
En option, un cachet électronique au format PAdES, fourni par Certigna, est apposé sur le PDF signé. Il scelle la version finale du contrat.
Le dossier de preuve
Le dossier de preuve rassemble les éléments de la procédure de signature. Vous le téléchargez avec le contrat signé et le conservez avec lui.
Les textes qui encadrent la signature électronique
Le règlement européen eIDAS encadre la signature électronique dans l’Union européenne. En France, les articles 1366 et 1367 du Code civil en définissent la valeur juridique.
Les documents pouvant être signés électroniquement
En droit français, la plupart des contrats n’exigent pas de forme particulière. Lorsque la loi n’impose pas de forme spécifique, une signature électronique fiable, au sens des articles 1366 et 1367 du Code civil, peut être utilisée.