Cas d’utilisation

L’analyse de contrat par IA, vérifiable ligne à ligne

Un contrat reçu se lit, se compare à vos positions et se résume avant d’être négocié. Dans Docform, l’IA prépare cette première lecture et cite chaque passage. Le juriste vérifie et décide.

Une première lecture préparée

L’assistant analyse le contrat ouvert : résumé, points de vigilance et score de risque global dans un rapport.

Vos règles, pas des règles génériques

Le playbook porte vos règles d’analyse, leur sévérité et vos positions. L’assistant signale les écarts.

Des réponses à vérifier, sources à l’appui

Chaque point cite le passage du contrat sur lequel il s’appuie. Le juriste vérifie, corrige et valide.

Dans le produit

Ce que vous faites concrètement avec Docform

Les fonctionnalités de Docform qui répondent à ces besoins, telles qu’elles existent dans l’application.

Contrat fournisseurArticle 7 · ResponsabilitéAnalyse IARapportRésuméScore de risqueModéréPoints de vigilanceResponsabilité non plafonnéeSource : Art. 7Préavis de résiliation courtSource : Art. 12Tacite reconductionSource : Art. 3Le juriste vérifie et décide
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Analyser un contrat reçu

L’assistant analyse le contrat ouvert dans Docform et en produit un résumé. Il signale les points de vigilance et indique un score de risque global dans son rapport. Chaque point cite le passage source, pour que le juriste retourne au texte.

  • Résumé du contrat
  • Points de vigilance, avec le passage cité
  • Score de risque global dans le rapport
Playbook · Contrats fournisseursLa politique contractuelle de l’équipeActifRègleSévéritéCe contratPlafond de responsabilitéHauteÉcart signaléSouhaitéeAcceptableInacceptableDurée de préavisMoyenneConformeDroit applicableMoyenneConformeSous-traitanceBasseÉcart signaléÉcarts signalés au juriste
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Confronter le contrat à votre playbook

Le playbook traduit la politique contractuelle de votre équipe en règles d’analyse. Chaque règle porte une sévérité et une position souhaitée, acceptable ou inacceptable. L’assistant confronte le contrat à ces règles et signale les écarts.

contrat-nova.pdfPDF scannéOCRDonnées extraitesPartiesAtelier Nova · OrionDate de fin31/12/2027Préavis3 moisRenouvellementTacite reconductionAjouté à la contrathèqueÉchéance suivie
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Extraire les données clés et les échéances

Lors de l’import de vos contrats existants, l’IA extrait les dates, les conditions et les parties. Les PDF scannés passent par un OCR avant l’extraction. Ces informations alimentent la contrathèque et le suivi des échéances.

app.docform.aiQuestions sur vos contratsContrat cadre NovaAvenant 2Quel est le préavis de résiliation ?SLLe préavis est de 3 mois avant l’échéance.Contrat cadre Nova · Art. 12.2Avenant 2 · Art. 1Recherche juridiqueLégifranceJudilibre
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Poser vos questions au contrat

Posez vos questions sur le contrat ouvert ou sur plusieurs contrats que vous mentionnez. L’assistant répond en citant les passages sur lesquels il s’appuie. Il interroge aussi Légifrance et Judilibre pour la recherche juridique.

Hébergé en FranceData centers certifiés · chiffrement en transitFranceDouble authentificationCode de vérification4827Se connecterAccès au compte renforcéJournal d’auditExporter CSVCMApprobation10:42PDSignature10:15CMModification09:58ALCréation09:31
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Hébergement et confidentialité

Vos contrats sont hébergés en France sur Microsoft Azure, et les données sont chiffrées en transit et au repos. L’IA de l’assistant repose sur Azure OpenAI (Microsoft), qui figure parmi les sous-traitants listés sur notre page Confiance, et vos données ne servent pas à entraîner les modèles.

Le métier

Ce qui rend la relecture difficile

Relire un contrat, repérer ses risques et y retrouver une information prennent du temps.

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Des contrats qui s’accumulent

Chaque contrat reçu demande une première lecture complète avant même de savoir s’il pose un problème.

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Des positions qui restent dans les têtes

Ce que l’entreprise accepte ou refuse n’est pas toujours écrit : deux relecteurs ne relèvent pas les mêmes écarts.

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Une IA sans source ne se vérifie pas

Une réponse qui ne renvoie pas au texte du contrat oblige à tout relire pour la contrôler.

Questions fréquentes

Ce qu’on nous demande le plus souvent

L’analyse de contrat par IA est-elle fiable ?

Une IA peut se tromper, y compris dans Docform. C’est pourquoi l’assistant cite le passage source de chaque point signalé : le juriste vérifie, corrige et valide. Notre article de blog sur les hallucinations de l’IA et les premières décisions françaises rappelle la règle : toute référence se vérifie avant d’être utilisée.

Quelle différence avec ChatGPT ou Claude utilisés seuls ?

Dans Docform, l’assistant travaille sur le contrat ouvert, applique votre playbook d’analyse et cite le passage source. Le contrat analysé est celui de votre espace Docform, hébergé en France. Notre article de blog « ChatGPT ou Claude pour relire un contrat » détaille ce qu’il faut vérifier avant de s’y fier.

Mes contrats restent-ils confidentiels ?

Vos contrats sont hébergés en France sur Microsoft Azure, chiffrés en transit (TLS 1.2+) et au repos (AES-256). L’IA de l’assistant repose sur Azure OpenAI (Microsoft), et vos données ne servent pas à entraîner les modèles. La page Confiance liste les sous-traitants, et un DPA est disponible sur demande.

Quels contrats peut-on analyser ?

L’assistant analyse le contrat ouvert dans Docform, qu’il ait été rédigé dans la plateforme ou importé. Les PDF scannés passent par un OCR à l’import. Les règles appliquées sont celles de votre playbook : vous les adaptez à vos types de contrats.

Dans quelle langue les analyses sont-elles rédigées ?

Dans Docform Express, les rapports sont rédigés en français ou en anglais, au choix pour chaque analyse. Les citations restent dans la langue du contrat, suivies de leur traduction si nécessaire.

L’IA remplace-t-elle la relecture du juriste ?

Non. L’assistant propose, signale et cite ses sources. Ses rapports ne constituent pas un conseil juridique : le juriste vérifie, corrige et décide.

Peut-on essayer l’analyse sur un de nos contrats ?

Oui. Docform Express (AI Lab) réunit douze outils d’IA juridique à un clic sur un document importé : revue complète, score, risques, contre-propositions. L’accès est gratuit, sur demande.

Voyez l’analyse par IA sur un de vos contrats

Une démonstration de l’assistant et du playbook, avec votre juriste aux commandes.