Hallucinations de l’IA : ce que les premières décisions françaises apprennent aux juristes

Une hallucination est une réponse fausse, présentée avec la même assurance qu’une réponse exacte. En droit, elle prend souvent la forme d’une décision qui n’existe pas, d’un numéro erroné ou d’un texte cité hors de son champ. Le risque vient de sa vraisemblance : la référence a l’apparence d’une référence authentique.

Le phénomène ne se limite pas aux outils grand public. Une étude de chercheurs de Stanford, publiée en préprint en mai 2024, mesurait de 17 % à 33 % d’hallucinations pour deux outils de recherche juridique de grands éditeurs, tout en les situant sous le niveau d’un modèle généraliste comme GPT-4. Ces chiffres sont anciens et les produits ont évolué. Ils ne décrivent pas les outils actuels, mais ils montrent qu’une base documentaire réduit le risque sans le supprimer.

Les affaires connues se concentrent sur quelques mois. Nous les présentons d’après les commentaires publiés, en particulier celui du cabinet Morgan Lewis de mars 2026 :

• TA de Grenoble, 3 et 9 décembre 2025 (n° 2509827 et n° 2512468). Le juge relève le manque de clarté d’écritures vraisemblablement rédigées avec une IA générative, sans que cela influe sur le sens de la décision.
• TJ de Périgueux, 18 décembre 2025 (n° 23/00452). Le tribunal invite la partie et son conseil à vérifier à l’avenir que leurs références ne sont pas des hallucinations.
• TA d’Orléans, 29 décembre 2025 (n° 2506461). Le tribunal relève une quinzaine de références fausses dans les écritures d’un requérant représenté par un avocat. Il invite le conseil à vérifier ses sources, sans sanction.
• TA de Rennes, 28 et 30 janvier 2026 (n° 2506364 et n° 2600610). Des écritures manifestement rédigées avec une IA sont rejetées, faute de précisions pour l’une et devant une juridiction incompétente pour l’autre.
• CAA de Bordeaux, 26 février 2026 (n° 25BX02906). Le juge des référés rappelle la nécessité de vérifier les décisions citées avant de saisir le juge. Il n’a pas rejeté la requête pour ce motif, selon Le Monde du Droit.

La formule la plus reprise vient du juge administratif : le conseil est invité à vérifier que les références ne constituent pas une « hallucination » ou une « confabulation ». Elle vise la référence trouvée par quelque moyen que ce soit. L’attention porte donc sur le contrôle, et non sur un outil ou un éditeur.

Oui, mais elles visent jusqu’ici le caractère abusif d’un recours. Elles reposent sur l’article R. 741-12 du code de justice administrative, qui permet une amende jusqu’à 10 000 euros :

• TA de Grenoble, 4 juin 2026 (n° 2410230). Amende de 200 euros contre un requérant, pour une requête visant des décisions devenues définitives, avec un mémoire de plus de 300 pages citant des textes inapplicables et des décisions inexistantes.
• TA de Rennes, 19 août 2026 (n° 2508168). Amende de 500 euros pour une requête reprenant une demande déjà rejetée. Les commentaires disponibles ne présentent pas tous le rôle de l’IA de la même façon.
• TA de Nîmes, 11 septembre 2026 (n° 2604053). Amende de 1 000 euros pour une requête préparée avec une IA, très volumineuse et sans urgence justifiée, selon Que Choisir.

D’après les commentaires, l’usage de l’IA constitue dans ces affaires un élément du dossier, et non une infraction distincte. Le jugement de Grenoble vise un requérant non représenté par un avocat. Un article du 20 août 2026 indiquait qu’aucune sanction disciplinaire n’avait alors été prononcée en France contre un avocat pour une hallucination. Ce constat est à revérifier à la date de votre lecture.

La base tenue par le chercheur Damien Charlotin recensait 2 266 décisions dans le monde au 5 novembre 2026, dont 14 pour la France. Ce total reste à lire avec prudence. La base dépend des décisions repérées et publiées, et son auteur la présente comme un travail en cours.

En janvier 2026, Next ne comptait encore que trois affaires françaises dans cette même base. La hausse peut traduire davantage d’usages comme une meilleure détection. Les chiffres disponibles ne permettent pas de trancher entre les deux.

Ces décisions portent sur des écritures de contentieux, et non sur des contrats. Aucune de celles recensées ici ne concerne un contrat ou une direction juridique. Le rapprochement reste donc un raisonnement, pas une règle.

Les textes déontologiques cités visent d’abord les avocats. Morgan Lewis rappelle les principes de compétence, de diligence et de prudence de l’article 1.3 du Règlement intérieur national, et le guide du Conseil national des barreaux de mars 2026, qui évoque un risque disciplinaire en cas de contenus non vérifiés. Un juriste d’entreprise ne relève pas de ce cadre disciplinaire, mais la même logique de vérification s’applique à son travail.

Le risque prend simplement une autre forme en entreprise. Il peut s’agir d’une note à la direction fondée sur un arrêt inexistant, d’un résumé qui attribue au contrat une clause absente, ou d’une réponse à un partenaire appuyée sur un texte modifié. Une erreur de ce type peut influencer une décision sans jamais passer devant un juge.

Ces habitudes s’appliquent à tout outil. Elles demandent peu de moyens, et leur coût reste faible au regard de l’erreur évitée :

• Ouvrir chaque référence. Une décision citée se contrôle sur Judilibre, l’open data des juridictions administratives ou Légifrance. Si elle est introuvable, elle n’est pas utilisée.
• Lire la source, pas seulement son existence. Une décision réelle peut être citée pour une solution qu’elle ne retient pas.
• Vérifier la date et la version. Un article peut exister et avoir été modifié depuis.
• Revenir au contrat. Toute affirmation sur une clause se contrôle dans le passage correspondant, dans la bonne version.
• Identifier le vérificateur. Une personne nommée assume le contrôle des documents importants.
• Former les équipes métiers. Une réponse d’IA transmise telle quelle à un partenaire n’a pas été validée par le juridique.

Ces réflexes n’exigent pas de renoncer à l’IA. Le barreau de Paris et le Conseil national des barreaux, cités par Morgan Lewis, placent le sujet sur le terrain de la vérification et de la responsabilité.

Une IA peut se tromper, y compris dans Docform : la décision reste aux équipes. L’assistant cite le passage source de chaque point signalé, pour faciliter le retour au contrat, et il interroge Légifrance et Judilibre pour la recherche juridique. Le juriste vérifie, corrige et valide. Le fonctionnement de l’assistant est détaillé sur la page dédiée.