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Réglementation, IA juridique et pratique des contrats, pour les directions juridiques et les équipes métiers.

eIDAS 2 et portefeuille d’identité européen : ce qui change le 24 décembre 2026
Les États membres doivent fournir un portefeuille d’identité numérique d’ici le 24 décembre 2026. Ce que cela change, et ne change pas, pour les contrats des entreprises.
7 novembre 2026 · 5 min de lectureLire l’article
Comment choisir un logiciel CLM : les critères qui comptent vraiment
Une liste de fonctionnalités ne départage pas deux logiciels CLM. Voici les critères à vérifier sur vos propres contrats, et une méthode pour décider sans projet interminable.
7 novembre 2026 · 7 min de lectureLire l’article
Logiciel de gestion des contrats : le cahier des charges à télécharger
Les questions à poser aux éditeurs d’un logiciel de gestion des contrats, sur le fonctionnel, la sécurité, le déploiement et la réversibilité, dans un document à adapter.
7 novembre 2026 · 7 min de lectureLire l’article
Combien coûte vraiment un CLM ?
Le prix de la licence n’est qu’une partie du budget d’un CLM. Les postes à prévoir, les modèles de facturation à comparer et la méthode pour construire un chiffrage défendable.
7 novembre 2026 · 7 min de lectureLire l’article
GED ou CLM : que choisir pour gérer ses contrats ?
Une GED organise des documents, un CLM pilote des contrats. Comment savoir si votre GED suffit, quand un CLM se justifie, et comment faire cohabiter les deux.
7 novembre 2026 · 7 min de lectureLire l’article
Contrats suivis sur Excel : 7 signes qu’il est temps de changer
Un préavis découvert trop tard, un fichier tenu par une seule personne, des dates qui ne correspondent plus aux contrats : sept signes que votre tableur ne suffit plus.
7 novembre 2026 · 6 min de lectureLire l’article
Migrer ses contrats existants vers un CLM : méthode, OCR et pièges
Inventaire, données à reprendre, limites de l’OCR, contrôle des extractions et sort des originaux : la méthode pour reprendre ses contrats dans un CLM sans fragiliser son portefeuille.
7 novembre 2026 · 7 min de lectureLire l’article
Audit contractuel : la méthode pour faire le point sur ses contrats
Cadrer, réunir, relever, contrôler, classer, agir : une méthode pratique pour savoir ce que contient votre portefeuille de contrats et décider quoi faire ensuite.
7 novembre 2026 · 7 min de lectureLire l’article
Harvey, Legora, Claude : ce que la course à l’IA juridique change pour une direction juridique
Levées record, bureaux à Paris, modèles généralistes qui entrent dans le juridique : ce qui s’est passé en 2026, et les questions à poser avant de choisir un outil.
7 novembre 2026 · 7 min de lectureLire l’article
ChatGPT ou Claude pour relire un contrat : ce qu’il faut savoir avant de s’y fier
Ce que ces outils savent faire sur un contrat, ce que disent leurs conditions sur vos données, et comment organiser la vérification sans départager de vainqueur.
7 novembre 2026 · 7 min de lectureLire l’article
Hallucinations de l’IA : ce que les premières décisions françaises apprennent aux juristes
Depuis décembre 2025, des juridictions françaises relèvent des références inexistantes dans des écritures. Ce qu’elles ont décidé, et ce que les équipes juridiques peuvent en retenir.
7 novembre 2026 · 6 min de lectureLire l’article
Agents IA et contrats : ce qui fonctionne déjà, ce qui reste à prouver
Harvey, Legora, Claude et ChatGPT proposent des agents. Ce que l’on sait de leurs résultats sur les contrats, ce qui repose sur les seuls éditeurs, et où placer le contrôle humain.
7 novembre 2026 · 7 min de lectureLire l’article
Politique d’usage de l’IA en direction juridique : la trame à adapter
Outils autorisés, données à ne pas saisir, vérifications, responsabilités : les rubriques d’une politique interne et les questions à trancher, avec une trame à télécharger.
7 novembre 2026 · 7 min de lectureLire l’article
Où vont vos contrats quand vous utilisez une IA ? Hébergement et confidentialité
Hébergé ne veut pas toujours dire traité au même endroit. Ce que recouvrent le lieu de traitement, la conservation et les sous-traitants, et les questions à poser à tout fournisseur.
7 novembre 2026 · 8 min de lectureLire l’article
La legaltech française en 2026 : acteurs, levées et tendances
LegalPlace et Legalstart, le rachat de Doctrine par RELX, France Legaltech : les faits marquants de l’année et ce qu’ils changent pour une direction juridique. Sans classement.
7 novembre 2026 · 7 min de lectureLire l’article
AI Act après le Digital Omnibus : le nouveau calendrier et vos contrats
Le règlement (UE) 2026/1744 repousse les règles sur l’IA à haut risque, mais pas l’article 50. Les dates à retenir, et ce qu’elles changent dans les contrats conclus avec vos fournisseurs d’IA.
7 novembre 2026 · 7 min de lectureLire l’article
NIS2 : ce que la future loi Résilience peut changer dans vos contrats fournisseurs
Au 7 novembre 2026, la France n’a pas adopté la loi qui transpose NIS2. Ce que dit déjà la directive sur la chaîne d’approvisionnement, et comment préparer vos contrats fournisseurs sans anticiper le texte final.
7 novembre 2026 · 7 min de lectureLire l’article
Article 28 du RGPD : la checklist du contrat de sous-traitance
Quand un prestataire traite des données personnelles pour votre compte, l’article 28 du RGPD fixe le contenu minimal du contrat. La liste à vérifier, avec les précisions de la CNIL et les clauses types de la Commission.
7 novembre 2026 · 7 min de lectureLire l’article
Signature électronique qualifiée : dans quels cas est-elle nécessaire ?
Aucun texte général n’impose la signature qualifiée pour un contrat d’entreprise, mais elle seule bénéficie de la présomption de fiabilité. Les cas vérifiés où elle est exigée, et comment décider pour les autres.
7 novembre 2026 · 6 min de lectureLire l’article
Contrat cadre : définition, clauses et suivi dans la durée
Ce que dit l’article 1111 du Code civil, comment le contrat cadre s’articule avec les contrats d’application, et comment en garder la maîtrise pendant toute sa durée.
7 novembre 2026 · 8 min de lectureLire l’article