Docform
Docform accompagne les entreprises dans la gestion intelligente de leurs contrats. Notre plateforme SaaS couvre l'integralite du cycle de vie contractuel : redaction collaborative, workflows d'approbation, signature electronique et archivage securise.
La securite et la confidentialite de vos donnees sont au coeur de notre architecture. Toutes les donnees sont hebergees en France, sur Microsoft Azure, dans le strict respect du RGPD.
Conformite
RGPD
Reglement General sur la Protection des Donnees
ISO 27001:2022
Norme internationale de securite de l'information
DORA
Digital Operational Resilience Act
EU AI Act
Reglementation europeenne sur l'intelligence artificielle
Certigna eIDAS
Signatures electroniques certifiees eIDAS
Controles de securite
Mis a jour regulierementSecurite de l'infrastructure
- Securite des services cloud
- Transfert securise des donnees
- Controle des acces
Voir 39 controles supplementaires
Securite organisationnelle
- Perimetre du systeme d'information
- Retour des actifs
- Droits de propriete intellectuelle
Voir 20 controles supplementaires
Securite du produit
- Acces au code source
- Cycle de developpement securise
- Codage securise
Voir 5 controles supplementaires
Procedures de securite internes
- Continuite d'activite ICT
- Sauvegarde des informations
- Redondance des systemes de traitement
Voir 50 controles supplementaires
Donnees et confidentialite
- Usage acceptable des informations
- Classification des informations
- Etiquetage des informations
Voir 4 controles supplementaires
Donnees collectees
Ressources
Les documents marques "Sur demande" sont disponibles pour les clients et prospects qualifies apres signature d'un NDA. Contactez-nous.
Sous-traitants
Microsoft Azure
Infrastructure cloud
Certigna (Dhimyotis)
Signature electronique avancee
SendGrid
Envoi d'emails transactionnels
Datadog
Monitoring et observabilite
Azure OpenAI
OptionnelIntelligence artificielle
Sentry
Suivi des erreurs applicatives
Tous nos sous-traitants sont localises dans l'Union Europeenne ou soumis a des garanties equivalentes conformes au RGPD.