Sécurité et conformité : le Trust Center Docform
Docform accompagne les entreprises dans la gestion intelligente de leurs contrats. Notre plateforme SaaS couvre l'intégralité du cycle de vie contractuel : rédaction collaborative, workflows d'approbation, signature électronique et archivage sécurisé.
La sécurité et la confidentialité de vos données sont au cœur de notre architecture. Toutes les données sont hébergées en France, sur Microsoft Azure, dans le strict respect du RGPD.
Conformité
RGPD
Règlement Général sur la Protection des Données
ISO 27001:2022
Norme internationale de sécurité de l'information
DORA
Digital Operational Resilience Act
EU AI Act
Réglementation européenne sur l'intelligence artificielle
Certigna eIDAS
Signatures électroniques certifiées eIDAS
Contrôles de sécurité
Mis à jour régulièrementSécurité de l'infrastructure
- Sécurité des services cloud
- Transfert sécurisé des données
- Contrôle des accès
Voir 39 contrôles supplémentaires
Sécurité organisationnelle
- Périmètre du système d'information
- Retour des actifs
- Droits de propriété intellectuelle
Voir 20 contrôles supplémentaires
Sécurité du produit
- Accès au code source
- Cycle de développement sécurisé
- Codage sécurisé
Voir 5 contrôles supplémentaires
Procédures de sécurité internes
- Continuité d'activité ICT
- Sauvegarde des informations
- Redondance des systèmes de traitement
Voir 50 contrôles supplémentaires
Données et confidentialité
- Usage acceptable des informations
- Classification des informations
- Étiquetage des informations
Voir 4 contrôles supplémentaires
Données collectées
Ressources
Les documents marqués « Sur demande » sont disponibles pour les clients et prospects qualifiés après signature d'un NDA. Contactez-nous.
Sous-traitants
Microsoft Azure
Infrastructure cloud
Certigna (Dhimyotis)
Signature électronique avancée
SendGrid
Envoi d'emails transactionnels
Datadog
Monitoring et observabilité
Azure OpenAI
OptionnelIntelligence artificielle
Sentry
Suivi des erreurs applicatives
Tous nos sous-traitants sont localisés dans l'Union européenne ou soumis à des garanties équivalentes conformes au RGPD.