La sécurité de vos contrats, documentée
Docform couvre le cycle de vie des contrats : rédaction, approbation, négociation, signature électronique et suivi. Vos contrats sont hébergés en France sur Microsoft Azure. Cette page détaille nos mesures de sécurité, nos sous-traitants et notre cadre RGPD.
- Contrats hébergés en France
- RGPD
- Signature conforme au cadre eIDAS
- Chiffrement TLS 1.2+ / AES-256
Cadres réglementaires et référentiels
RGPD
ConformeRèglement Général sur la Protection des Données
eIDAS
Conforme au cadreSignature électronique intégrée, conforme au cadre eIDAS, avec cachet électronique Certigna sur le PDF final en option
ISO 27001:2022
RéférentielNorme internationale de sécurité de l’information, utilisée comme cadre de référence (Docform ne revendique pas de certification)
DORA
RéférentielDigital Operational Resilience Act, suivi comme cadre de référence
EU AI Act
RéférentielRèglement européen sur l’intelligence artificielle, suivi comme cadre de référence
Contrôles de sécurité
Mis à jour régulièrementSécurité de l’infrastructure
- Sécurité des services cloud
- Transfert sécurisé des données
- Contrôle des accès
39 contrôles documentés au total
Sécurité organisationnelle
- Périmètre du système d’information
- Retour des actifs
- Droits de propriété intellectuelle
20 contrôles documentés au total
Sécurité du produit
- Accès au code source
- Cycle de développement sécurisé
- Codage sécurisé
5 contrôles documentés au total
Procédures de sécurité internes
- Continuité d’activité TIC
- Sauvegarde des informations
- Redondance des systèmes de traitement
50 contrôles documentés au total
Données et confidentialité
- Usage acceptable des informations
- Classification des informations
- Étiquetage des informations
4 contrôles documentés au total
Données collectées
Ressources
Les documents marqués « Sur demande » sont disponibles pour les clients et prospects qualifiés après signature d’un NDA. Contactez-nous.
Sous-traitants
Microsoft Azure
Hébergement de la plateforme et des contrats
Azure OpenAI (Microsoft)
OptionnelIntelligence artificielle de l’assistant
Certigna (Dhimyotis)
OptionnelCachet électronique sur le PDF final
New Relic
Supervision applicative
Vos contrats sont hébergés en France. Certains sous-traitants traitent des données hors de France, notamment pour l’envoi des e-mails transactionnels, opéré depuis les États-Unis.
Questions fréquentes
Une autre question ?
Notre équipe sécurité répond sous 48 h ouvrées. Vous pouvez aussi aborder ces sujets lors d’une démo.