L’archivage des contrats, de la signature à la fin de leur conservation
Un contrat signé doit rester retrouvable, lisible et prouvable pendant des années. Docform conserve l’original, ses annexes et son dossier de preuve au même endroit, avec des accès contrôlés.
L’original signé, avec ses pièces
Le PDF signé, ses annexes et ses avenants restent réunis dans le dossier du contrat.
Une preuve qui suit le contrat
Le dossier de preuve de la signature électronique se conserve avec le document, pas dans une boîte e-mail.
Une durée de conservation suivie
Dates de fin et attributs personnalisés indiquent jusqu’à quand garder chaque contrat, avec un rappel à la clé.
Ce que vous faites concrètement avec Docform
Les fonctionnalités de Docform qui répondent à ces besoins, telles qu’elles existent dans l’application.
Le contrat signé rejoint la contrathèque
Signé dans Docform, le PDF rejoint son dossier avec ses droits d’accès. Signé ailleurs, il s’importe, seul ou en masse, et l’OCR rend lisibles les PDF scannés.
Retrouver un contrat archivé
Cherchez dans le texte des contrats ou filtrez par contrepartie, statut, date ou attribut. Dossiers, tags et filtres enregistrés gardent le stock lisible quand il grossit.
Contrôler qui accède aux archives
Les droits et les rôles déterminent qui consulte et modifie chaque contrat. L’historique des versions et le journal d’audit, exportable en CSV, retracent les actions réalisées.
Garder la preuve de la signature
Chaque signature électronique produit un dossier de preuve, téléchargeable avec le contrat. En option, un cachet électronique au format PAdES scelle le PDF final.
Suivre ce qui reste à échoir
Un contrat archivé peut encore porter un préavis, une garantie ou une date de fin de conservation. Programmez un rappel sur une date fixe ou sur un attribut personnalisé.
Pourquoi un contrat archivé se perd
Archiver ne consiste pas à ranger un fichier. Il faut pouvoir le produire des années plus tard.
L’original reste là où il a été signé
Dans l’outil de signature, une boîte e-mail ou une armoire : le jour où on le demande, personne ne sait où chercher.
La preuve est séparée du contrat
Le PDF est classé, mais le dossier de preuve de la signature est resté ailleurs. Il manque le jour où la signature est contestée.
Personne ne sait jusqu’à quand conserver
Faute de date inscrite, tout est gardé sans limite, ou un contrat encore utile disparaît lors d’un ménage du serveur.
Ce qu’on nous demande le plus souvent
Qu’est-ce que l’archivage des contrats ?
C’est la conservation des contrats signés, de leurs annexes et de leurs avenants pendant toute la durée où ils peuvent être utiles : exécution, contrôle, litige. Un contrat archivé doit rester retrouvable, lisible, inchangé et accessible aux seules personnes autorisées.
Quelle est la durée de conservation des contrats ?
Elle dépend du contrat et de ce qu’il doit permettre de prouver. À titre de repères en droit français : la prescription de droit commun est de cinq ans (article 2224 du Code civil), les documents comptables et leurs pièces justificatives se conservent dix ans (article L. 123-22 du Code de commerce), et le contrat conclu par voie électronique avec un consommateur pour 120 euros ou plus doit être conservé dix ans par le professionnel (article L. 213-1 du Code de la consommation). Des textes particuliers prévoient d’autres durées : votre politique de conservation doit être validée par votre juriste.
Un contrat électronique a-t-il la même valeur qu’un original papier ?
L’article 1366 du Code civil reconnaît à l’écrit électronique la même force probante qu’à l’écrit sur support papier, à condition que son auteur puisse être identifié et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité. D’où l’intérêt de conserver le dossier de preuve avec le contrat signé.
Quelle différence entre une contrathèque et l’archivage des contrats ?
La contrathèque est le référentiel vivant : les contrats en cours, leurs données et leurs échéances. L’archivage porte sur la durée : garder l’original signé et sa preuve, en contrôler l’accès et savoir jusqu’à quand le conserver. Dans Docform, les deux reposent sur le même espace.
Docform est-il un système d’archivage électronique à valeur probante ?
Oui. Docform conserve le contrat signé avec son dossier de preuve, ses versions et le journal d’audit : de quoi identifier les signataires et établir que le document n’a pas été modifié, les deux conditions que pose l’article 1366 du Code civil. Si votre politique impose en plus un coffre-fort numérique ou un système certifié NF Z42-013, vous téléchargez le contrat signé et son dossier de preuve pour les y verser.
Peut-on archiver des contrats papier ou signés ailleurs ?
Oui. Un PDF, même scanné, s’importe dans la contrathèque : l’OCR le rend lisible, et l’IA propose ses parties et ses dates, que vous validez. L’original papier, lui, reste à conserver selon vos règles.
Où sont hébergés les contrats archivés ?
Vos contrats sont hébergés en France. Le Trust Center de Docform précise le périmètre, les sauvegardes et la liste des sous-traitants.
Voyez vos contrats signés conservés dans Docform
Une démonstration de la contrathèque, du dossier de preuve et des rappels, à partir de vos cas.