Cas d’utilisation

L’archivage des contrats, de la signature à la fin de leur conservation

Un contrat signé doit rester retrouvable, lisible et prouvable pendant des années. Docform conserve l’original, ses annexes et son dossier de preuve au même endroit, avec des accès contrôlés.

L’original signé, avec ses pièces

Le PDF signé, ses annexes et ses avenants restent réunis dans le dossier du contrat.

Une preuve qui suit le contrat

Le dossier de preuve de la signature électronique se conserve avec le document, pas dans une boîte e-mail.

Une durée de conservation suivie

Dates de fin et attributs personnalisés indiquent jusqu’à quand garder chaque contrat, avec un rappel à la clé.

Dans le produit

Ce que vous faites concrètement avec Docform

Les fonctionnalités de Docform qui répondent à ces besoins, telles qu’elles existent dans l’application.

app.docform.aiContrathèqueContratContrepartieStatutSigné leAccord de confidentialitéSigné02/09/2026Contrat de prestationSigné12/09/2026Bail commercialSigné28/08/2026Contrat de distributionEn signature—Contrat fournisseurSigné14/07/2026Contrat signé · PDFDossier de preuve jointDroits d’accèsJuridique, Achats
01

Le contrat signé rejoint la contrathèque

Signé dans Docform, le PDF rejoint son dossier avec ses droits d’accès. Signé ailleurs, il s’importe, seul ou en masse, et l’OCR rend lisibles les PDF scannés.

app.docform.aiContrathèqueExport ExcelStatutContrepartieTagsFiltre enregistréContratContrepartieStatutTagÉchéanceContrat de prestationAtelier MartinSignéServices31/12/2026Accord de confidentialitéNordis SASEn validationNDA—Contrat fournisseurLogistaSignéAchats15/03/2027Bail commercialSCI RivoliSignéBail30/06/2028Avenant n°2Atelier MartinBrouillonServices—
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Retrouver un contrat archivé

Cherchez dans le texte des contrats ou filtrez par contrepartie, statut, date ou attribut. Dossiers, tags et filtres enregistrés gardent le stock lisible quand il grossit.

DossiersContratsCommercialAchatsContrat fournisseurAvenant n°2Ressources humainesImmobilierDroits d’accèsDossier AchatsJDJulie D.JuridiqueValideMRMarc R.AchatsModifieALAnne L.FinanceConsulteÉquipe OpérationsGroupeConsulteAjouter une personne
03

Contrôler qui accède aux archives

Les droits et les rôles déterminent qui consulte et modifie chaque contrat. L’historique des versions et le journal d’audit, exportable en CSV, retracent les actions réalisées.

Dossier de preuveRécapitulatif de signatureSignéTéléchargerConservé avec le contratContenu du dossierPDF final signéEmpreinte SHA-256Émetteur et signatairesOrdre et statut de chaque signataireDate et adresse IP de chaque action
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Garder la preuve de la signature

Chaque signature électronique produit un dossier de preuve, téléchargeable avec le contrat. En option, un cachet électronique au format PAdES scelle le PDF final.

Octobre 2026LMMJVSD12345678910111213141516171819202122232425262728293031PréavisÉchéanceRenouvellementRappels programmésPréavis · Bail commercialRappel le 9 octobreÉchéance · LogistaContrat fournisseur · 15 oct.Tacite reconductionContrat de prestation · 31 oct.Rappel envoyéAux personnes concernéesJDMRJuridique, Achats
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Suivre ce qui reste à échoir

Un contrat archivé peut encore porter un préavis, une garantie ou une date de fin de conservation. Programmez un rappel sur une date fixe ou sur un attribut personnalisé.

Le métier

Pourquoi un contrat archivé se perd

Archiver ne consiste pas à ranger un fichier. Il faut pouvoir le produire des années plus tard.

01

L’original reste là où il a été signé

Dans l’outil de signature, une boîte e-mail ou une armoire : le jour où on le demande, personne ne sait où chercher.

02

La preuve est séparée du contrat

Le PDF est classé, mais le dossier de preuve de la signature est resté ailleurs. Il manque le jour où la signature est contestée.

03

Personne ne sait jusqu’à quand conserver

Faute de date inscrite, tout est gardé sans limite, ou un contrat encore utile disparaît lors d’un ménage du serveur.

Questions fréquentes

Ce qu’on nous demande le plus souvent

Qu’est-ce que l’archivage des contrats ?

C’est la conservation des contrats signés, de leurs annexes et de leurs avenants pendant toute la durée où ils peuvent être utiles : exécution, contrôle, litige. Un contrat archivé doit rester retrouvable, lisible, inchangé et accessible aux seules personnes autorisées.

Quelle est la durée de conservation des contrats ?

Elle dépend du contrat et de ce qu’il doit permettre de prouver. À titre de repères en droit français : la prescription de droit commun est de cinq ans (article 2224 du Code civil), les documents comptables et leurs pièces justificatives se conservent dix ans (article L. 123-22 du Code de commerce), et le contrat conclu par voie électronique avec un consommateur pour 120 euros ou plus doit être conservé dix ans par le professionnel (article L. 213-1 du Code de la consommation). Des textes particuliers prévoient d’autres durées : votre politique de conservation doit être validée par votre juriste.

Un contrat électronique a-t-il la même valeur qu’un original papier ?

L’article 1366 du Code civil reconnaît à l’écrit électronique la même force probante qu’à l’écrit sur support papier, à condition que son auteur puisse être identifié et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité. D’où l’intérêt de conserver le dossier de preuve avec le contrat signé.

Quelle différence entre une contrathèque et l’archivage des contrats ?

La contrathèque est le référentiel vivant : les contrats en cours, leurs données et leurs échéances. L’archivage porte sur la durée : garder l’original signé et sa preuve, en contrôler l’accès et savoir jusqu’à quand le conserver. Dans Docform, les deux reposent sur le même espace.

Docform est-il un système d’archivage électronique à valeur probante ?

Oui. Docform conserve le contrat signé avec son dossier de preuve, ses versions et le journal d’audit : de quoi identifier les signataires et établir que le document n’a pas été modifié, les deux conditions que pose l’article 1366 du Code civil. Si votre politique impose en plus un coffre-fort numérique ou un système certifié NF Z42-013, vous téléchargez le contrat signé et son dossier de preuve pour les y verser.

Peut-on archiver des contrats papier ou signés ailleurs ?

Oui. Un PDF, même scanné, s’importe dans la contrathèque : l’OCR le rend lisible, et l’IA propose ses parties et ses dates, que vous validez. L’original papier, lui, reste à conserver selon vos règles.

Où sont hébergés les contrats archivés ?

Vos contrats sont hébergés en France. Le Trust Center de Docform précise le périmètre, les sauvegardes et la liste des sous-traitants.

Voyez vos contrats signés conservés dans Docform

Une démonstration de la contrathèque, du dossier de preuve et des rappels, à partir de vos cas.