Conditions Générales
Introduction
Ces Conditions Générales régissent votre utilisation de notre site web et de nos services. En accédant ou en utilisant notre site, vous acceptez de vous conformer à ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser nos services.
1. Informations Générales
Le site web et les services sont fournis par : DocForm.ai.
2. Responsabilités des Utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs informations de compte et de toutes les activités qui se produisent sous leur compte. Vous acceptez d'utiliser le site web conformément à toutes les lois applicables.
3. Utilisation du Site Web
Vous pouvez utiliser le site web uniquement à des fins légales. Il est interdit d'utiliser le site pour mener des activités illégales ou pour enfreindre les droits des autres.
4. Limitation de Responsabilité
Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages pouvant survenir à la suite de l'utilisation de notre site ou de nos services. Nous ne faisons aucune garantie concernant l'exactitude ou la fiabilité du contenu sur le site web.
5. Confidentialité et Protection des Données
L'utilisation de nos services est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.
6. Modification des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de révision.
7. Loi Applicable
Ces Conditions Générales seront régies et interprétées conformément aux lois de France. Tout différend découlant de ou en rapport avec ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de France.
8. Contact
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Conditions Générales, veuillez nous contacter à :contact@docform.ai.