Mentions légales
Dernière mise à jour : juillet 2026
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site docform.ai.
1. Éditeur du site
Le site docform.ai et le service Docform sont édités par :
Dénomination sociale : SMRJNom commercial : DocformForme juridique : SAS, société par actions simplifiéeCapital social : 12 100,00 eurosSiège social : 15 boulevard Aristide Briand, 91600 Savigny-sur-Orge, FranceSIREN : 921 041 653SIRET (siège) : 921 041 653 00020RCS : 921 041 653 R.C.S. ÉvryN° de TVA intracommunautaire : FR43 921 041 653Code APE : 6201Z, programmation informatique
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Samed Jalouali, en qualité de Président de la société SMRJ.
3. Hébergement
Le site est hébergé en France (Union européenne) par Microsoft France SAS, 39 quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux. Téléphone : +33 1 57 32 42 18.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site (marque, logo, textes, visuels, interface, code et structure) est la propriété exclusive de la société SMRJ, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans notre politique de confidentialité. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, que vous pouvez exercer à l’adresse contact@docform.ai. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Responsabilité
La société SMRJ s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité du site ou de dommage résultant de son utilisation.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales : contact@docform.ai.
Une question sur ce document ?
Notre équipe vous répond sur les sujets juridiques, de confidentialité et de sécurité.
contact@docform.ai