Le vocabulaire de la gestion des contrats
CLM, contrathèque, clausier, tacite reconduction : dix notions expliquées simplement, avec ce qu’elles changent en pratique et la façon dont Docform les traite.
CLM (Contract Lifecycle Management)
Le CLM, ou gestion du cycle de vie des contrats, désigne l’ensemble des étapes d’un contrat, de sa rédaction à la fin de ses effets, et par extension le logiciel qui les réunit dans un même espace.
Lire la définitionContrathèque
La contrathèque est le référentiel centralisé des contrats d’une entreprise : chaque contrat signé, sa version applicable, ses avenants et ses données clés, accessibles selon des droits définis.
Lire la définitionLegal Ops (Legal Operations)
Les Legal Ops, ou opérations juridiques, désignent la fonction qui organise le travail d’une direction juridique : processus, outils, données, budget et relations avec les autres équipes, pour que les juristes se concentrent sur le droit.
Lire la définitionClausier
Le clausier est la bibliothèque des clauses validées par la direction juridique : pour chaque sujet, la rédaction standard, ses variantes autorisées et les conditions dans lesquelles les utiliser.
Lire la définitionSignature électronique eIDAS (simple, avancée, qualifiée)
La signature électronique, au sens du règlement européen eIDAS, désigne des données électroniques jointes à un document pour le signer ; le règlement en distingue trois niveaux, simple, avancé et qualifié, selon le lien avec le signataire et les garanties techniques. Le niveau qualifié, fondé sur un certificat qualifié et un dispositif de création de signature qualifié, a l’équivalent juridique de la signature manuscrite dans toute l’Union.
Lire la définitionTacite reconduction
La tacite reconduction est le mécanisme par lequel un contrat à durée déterminée se renouvelle automatiquement à son terme, pour une nouvelle période, si aucune des parties ne le dénonce dans le délai de préavis prévu.
Lire la définitionPréavis de résiliation
Le préavis de résiliation est le délai, fixé par le contrat ou par la loi, qui sépare la notification de la fin du contrat de sa prise d’effet. Il protège l’autre partie en lui laissant le temps de s’organiser.
Lire la définitionAvenant
Un avenant est un accord écrit par lequel les parties modifient un contrat en cours : prix, durée, périmètre, parties, sans le remplacer. Il fait partie du contrat et s’interprète avec lui.
Lire la définitionPlaybook contractuel
Le playbook contractuel est le guide de négociation d’une entreprise : pour chaque clause sensible, la position standard, les positions de repli acceptables, les lignes rouges, et qui a le pouvoir d’accorder quoi.
Lire la définitionContract manager (gestionnaire de contrats)
Le contract manager est la personne qui pilote un contrat pendant son exécution : obligations de chaque partie, jalons, pénalités, avenants, échéances et relations avec la contrepartie, en lien avec le juridique, la finance et les opérations.
Lire la définitionVoyez ces notions sur vos propres contrats
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